C.01 BILAN ANNUEL DU CHSCT
conforme à l'arrêté du 12 décembre 1985(Journal Officiel du 16 janvier 1986) précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L.4312-16 du Code du travail
ANNEE CONCERNEE
I. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
| 1.1 Identification |
|---|
| Entreprise (raison sociale) | |
| Activité économique | |
| Code A.P.E. | |
| N° SIRET | |
| Nombre de comités dans l'établissement | |
1.2 Effectif moyen mensuel
(somme des effectifs mensuels/12) Hommes Femmes |
dont
Total étrangers |
|---|
| Ingénieurs et cadres | |
| Techniciens et agents de maîtrise | |
| Employés | |
| Ouvriers | |
| Total | |
| Nombre d'embauches au cours de l'année | |
| Nombre de départs au cours de l'année | |
Nombre moyen mensuel des salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
+ nombre total
+ travailleurs temporaires
+ prestataires de services
+ autres | |
II. PRINCIPAUX INDICATEURS
Ces données doivent être fournies pour tous les établissements pour l'année concernée et pour chacune des deux années précédentes
2.1 Accidents du travail
Année | | | |
|---|
Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement
(y compris ceux éventuellement mentionnés sur le registre des accidents bénins -art L472 du Code de la Sécurité sociale) | | | |
| Nombre d'accidents déclarés à l'organisme de sécurité sociale | | | |
Nombre d'accidents avec arrêt de travail
+ nombre total
+ nombre d'accidents de trajet
+ nombre d'accidents de travail
dont nombre d'accidents de déplacement | | | |
Taux de fréquence
(nb accidents du travail avec arrêt x 1000 000 / nb heures travaillées) | | | |
Taux de gravité
(nb journées perdues par incapacité temporaire x 1000 / nb heures travaillées) | | | |
| Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées dans l'année | | | |
Nombre d'accidents mortels
+ nombre total
+ nombre d'accidents de trajet
+ nombre d'accidents de travail
dont nombre d'accidents de déplacement | | | |
Nombre d'accidents du travail dont ont été victimes les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
+ nombre total
+ travailleurs temporaires
+ prestataires de services
+ autres | | | |
| Répartition des accidents du travail par éléments matériels | | | |
Accidents dus à des chutes ou glissades
Accidents dus à l'emploi d'outils ou d'instruments coupants, contondants ou perforants
Accidents occasionnés par des machines
Accidents par brûlures
Accidents dus à des efforts de soulèvement
Accidents de circulation
Accidents dus à des objets ou masses en mouvement accidentel
Accidents dus à la manipulation des produits toxiques
Autres | | | |
2.2 Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Année | | | |
|---|
| Nombre et nature des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année | | | |
| Nombre de salariés atteints par des maladies à caractère professionnel au sens de l'article L. 500 du Code de la Sécurité Sociale et nature de celles-ci, au cours de l'année | | | |
| Nombre de déclarations par l'employeur des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, au cours de l'année (art L498 du Code de la Sécurité Sociale) | | | |
2.3 Données communes aux accidents et aux maladies
Année | | | |
|---|
| Nombre de soins à l'infirmerie | | | |
| Taux et montant de la cotisation accidents du travail maladie professionnelle versés à l'organisme de sécurité sociale compétent | | | |
| Estimation du coût indirect de l'ensemble des accidents du travail et maladies liées au travail dont ont été victimes les salariés de l'établissement (avec indication de la méthode d'évaluation retenue) | | | |
2.4 Organisation et contenu du travail
Année | | | |
|---|
| Effectif travaillant en équipe | | | |
| Effectif travaillant tout ou partie la nuit (L3122-34et L.3122-34) | | | |
| Effectif travaillant en fin de semaine ( L 3132-16 et L 3132-25-4) | | | |
| Effectif dont la rémunération est liée au rendement (salaires ou primes modulés en fonction de contraintes de temps) | | | |
| Personnel utilisé à des tâches répétitives (travail à la chaîne cf décret n°76-404 du 10 mai 1976) | | | |
| Commentaires sur les éventuelles actions d'information et de formation menées en matière de prévention à propos des indicateurs précédents |
|---|
Accidents
Maladies
Organisation du travail
|
|---|
III. FAITS SAILLANTS
Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, particulièrement significatifs pour le choix des priorités auxquelles devrait répondre le programme d'action (en rappelant la date ou la période où ils se sont produits et éventuellement les unités, ateliers ou services concernés).
3.1 Faits liés à l'activité de l'entreprise et aux interventions de ses différents interlocuteurs (hygiène, sécurité et conditions de travail)
Présentation synthétique des enseignements à tirer :
- des accidents et incidents révélateurs des dangers encourus (même s'ils n'ont pas eu de conséquences graves pour les personnes) |
| Rappel des éventuelles déclarations de danger grave et imminent qui ont motivé la mise en œuvre des articles L.4131-1 et-2 du Code du travail | Date et résumé |
| Observations formulées par | Date et résumé |
| - le médecin du travail | |
- le service d'inspection du travail
+ dont mises en demeure
+ dont procès-verbaux | |
- le service de prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent (CRAM)
+ dont injonctions | |
| Principales observations des rapports des organismes de contrôle technique, agrées ou non | Date et résumé |
Principales observations des experts éventuellement nommés par le CHSCT
(article L.4614-12 du Code du travail) |
Date et résumé |
3.2 Modifications intervenues dans l'établissement ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail
| Introduction |
| - de nouvelles productions |
| - de nouvelles machines |
| - de nouvelles techniques |
| - de nouveaux procédés de travail |
| Modifications dans l'organisation du travail |
| - modification d'horaires | |
| - création ou suppression de certains services | |
| - réorganisation des postes de travail au sein de l'entreprise | |
| Modifications dans la situation de l'entreprise vis à vis de ses clients ou fournisseurs |
| - développement ou limitation du travail en régie ou de la sous-traitance | |
| - diversification ou non des marchés | |
| - changement dans la répartition du travail entre les différents établissements de la même entreprise ou du même groupe | |
| Modifications des caractéristiques des postes de travail |
| - rythme et cadence | |
| - charges de travail fatigue physique ou mentale | |
| - conception des équipements | |
| Modifications de l'environnement du poste de travail |
| - aménagement de l'espace | |
| - ambiance lumineuse | |
| - ambiance thermique | |
| - ambiance sonore | |
| Modifications de l'organisation et du contenu du travail |
| - répartition du travail | |
| - aménagement des tâches | |
| - horaires de travail | |
| - contrôle du travail | |
| - relations entre les services | |
| - qualifications | |
IV. MOYENS ET ACTIONS
4.1 Le CHSCT
| Moyens de secrétariat |
Nombre de réunions
ordinaires
extraordinaires
- à la demande des représentants du personnel
- à la suite d'un accident | |
| Nombre d'enquêtes menées par le CHSCT
(Cf Code du travail L4612-5 et L4614-6) | |
| Nombre de cas de mise en oeuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent (Cf Code du travail L4614-12) | |
| Nombre de cas de recours à un expert (Cf Code du travail L 4614-12) | |
| Nombre de représentants du personnel formés (Cf Code du travail L 4614-14) | |
| Nombre de consultations du CHSCT avant une décision d'aménagement important
variation par rapport à l'année précédente, en pourcentage |
4.2 Les groupes d'expression
| + Nombre de groupes d'expression |
| + Nombre total de salariés participant aux réunions d'expression |
| + Nombre de réunions organisées dans l'année |
| + Bilan des réalisations et des problèmes non résolus (dans le domaine de compétence du CHSCT) |
4.3 La Direction
| Moyens spécialisés en prévention et amélioration des conditions de travail |
personnel du service sécurité et amélioration des conditions de travail
sommes consacrées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail
- frais de personnel spécialisé
- investissements en matériel
- sommes consacrées à l'organisation des actions
- variation en pourcentage par rapport à l'année précédente
| |
Autres moyens non spécialisés
(description des actions visant à intégrer la composante sécurité et amélioration des conditions de travail dans la conception et le choix des éléments suivants) |
bâtiments
installations
machines
produits
procédés de travail | |
4.4 Bilan de la formation
| + Nombre de salariés formés | |
| + Nombre de salariés formés à la sécurité (cf Cdt L4141-2) | |
| + Nombre de salariés formés au secourisme (cf Cdt R4224-15) | |
Annexe : Répartition des accidents du travail par éléments matériels
01 - Emplacements de travail et surfaces de circulation (cas des accidents de plain-pied)
02 - Emplacements de travail et surfaces de circulation (cas des accidents comportant une chute avec dénivellation).
03 - Objets en cours de manipulation
04 - Objets en cours de transport manuel
05 - Objets, masses, particules en mouvement accidentel
06 - Appareils de levage et de manutention
07 - Apparaux de levage, amarrage et préhension
08 - Véhicules (sauf chariot de manutention classé à la rubrique 06)
09 - Machines productrices et transformatrices d'énergie
10 - Organes de transmission (intérieurs ou extérieurs aux machines)
11 - Machines à broyer, concasser, pulvériser, diviser
12 - Machines à malaxer ou mélanger
13 - Machines à cribler, tamiser, séparer
14 - Presses mécaniques et pilons
15 - Machines à presser, à mouler et à injecter
16 - Machines à cylindres pour laminer, étirer, planer, imprimer, mélanger
17 - Machines à couper, trancher, dérouler, défibrer (autres que les scies)
18 - Scies
19 - Machines à percer, aléser, tourner, fraiser, raboter les métaux
20 - Machines à percer, tourner, toupiller, raboter les bois et les matières similaires
21 - Machines à meuler, poncer, polir
22 - Machines et matériel à souder
23 - Machines à riveter, coudre, agrafer, mettre les oeillets
24 - Machines à remplir, conditionner, empaqueter, emballer, clouer
25 - Machines à effilocher, ouvrir, battre, carder
26 - Machines de filature, de tissage, de câblerie et d'apprêt (autres que celles classées à la rubrique 25)
27 - Matériel et engins de terrassement et travaux annexes
28 - Machines diverses ne rentrant dans aucune des rubriques précédentes (11 à 27)
29 - Machines non précisées par la déclaration d'accident
30 - Outils mécaniques tenus ou guidés à la main (mus ou alimentés électriquement, pneumatiques ou à l'autre commande mécanique)
31 - Outils individuels à main
32 - Appareils à pression
33 - Appareils ou ustensiles mettant en œuvre des produits chauds, fours, étuves, appareils de cuisson, etc.
34 - Appareillage et installation frigorifiques
35 - Appareils ou ustensiles mettant en œuvre des produits caustiques, corrosifs, toxiques
36 - Vapeurs, gaz et poussières délétères
37 - Matières combustibles en flamme
38 - Matières explosives
39 - Electricité
40 - Rayonnement ionisants et substances radioactives
98 - Divers, autres que les catégories précédentes : incendies des locaux de travail, rixes, jeux et sports, animaux, foudre
