L'Obligation Légale
Bénéficiaires
Les
élus du C.H.S.C.T. doivent bénéficier
d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs
fonctions (code du travail art. L. 4614-14).
Cette formation doit être renouvelée lorsque
les intéressés ont exercé leur mandat
pendant 4 ans (consécutifs ou non).
L'employeur ne peut pas refuser la demande
de congé formation C.H.S.C.T.
Contenu et temps de formation
La formation doit revêtir un caractère théorique et pratique, elle tend à initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le temps de formation varie de trois à cinq jours, selon la taille de l’entreprise.
Délais et Modèle de Lettre
Les élus doivent informer leur employeur de leur absence, 30 jours au plus tard avant le stage, par courrier de préférence.
La lettre est adressée au Directeur du personnel, ou à votre supérieur hiérarchique ainsi qu'au Président du C.H.S.C.T. Elle est mise à l'ordre du jour du prochain CHSCT pour simple information.
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************** Madame,
Monsieur, * M Dupont * M Martin Cette formation aura lieu en dehors de l'établissement aux dates suivantes et se déroulera à : xxx Notre présence à cette formation ne devant avoir "aucune conséquence préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise", je vous serais reconnaissant de me signaler toute objection relative à cette démarche. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respecteux.
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Le Programme
Objectifs
Initier les membres du C.H.S.C.T. aux principes du droit social, permettre
l'acquisition des connaissances indispensables au fonctionnement
de cette instance.
Peuvent y participer les membres du C.H.S.C.T., les délégués
du personnel, le responsable de la sécurité
et le Président.
Un important document pédagogique et un CD-ROM de synthèse sont remis à chaque participant.
Cette formation existe aussi en intra-entreprise.
Objectifs
Initier les membres du C.H.S.C.T. aux principes du droit social, permettre
l'acquisition des connaissances indispensables au fonctionnement
de cette instance.
Peuvent y participer les membres du C.H.S.C.T., les délégués
du personnel, le responsable de la sécurité
et le Président.
Un important document pédagogique et un CD-ROM de synthèse sont remis à chaque participant.
Cette formation existe aussi en intra-entreprise.
Bande Dessinée
